Mentions légales
Personnes autorisées à représenter l’association
L’association HIVA – Handicaps invisibles est représentée par :
-
les membres du comité
L’association est valablement engagée conformément à ses statuts et aux pouvoirs de représentation accordés aux membres de son comité.
Objet du site
Le site de HIVA a pour objectif d’informer le public sur les handicaps invisibles, de présenter les activités de l’association et de permettre notamment l’adhésion, le paiement des cotisations, les dons, l’inscription aux événements et la prise de contact avec l’association.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil médical, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique.
HIVA ne fournit aucun avis médical et ne remplace en aucun cas une consultation auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié. En cas d’urgence, il convient de contacter immédiatement les services d’urgence compétents.
Exactitude des informations
HIVA s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et actualisées. Elle ne peut cependant garantir que tous les contenus soient en permanence complets, exempts d’erreurs ou parfaitement à jour.
HIVA peut modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment, sans préavis. Les informations juridiquement obligatoires, les engagements contractuels et les droits des utilisateurs demeurent réservés.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, HIVA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut pas être exclue en vertu du droit impératif, notamment en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
HIVA ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ni qu’il soit exempt de défaillances techniques, de logiciels malveillants ou d’autres éléments susceptibles de causer un dommage. Elle met toutefois en œuvre des mesures raisonnables pour assurer sa sécurité et son bon fonctionnement.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment des associations partenaires, institutions, réseaux sociaux ou services spécialisés.
HIVA sélectionne ces liens avec soin, mais n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus, la disponibilité ou les pratiques de ces sites. Les exploitants concernés sont seuls responsables de leurs contenus et du traitement des données réalisé sur leurs plateformes.
La présence d’un lien ne signifie pas que HIVA approuve l’ensemble des informations, opinions, produits ou services proposés par le site concerné. Lorsqu’elle apprend qu’un lien renvoie vers un contenu manifestement illicite ou inapproprié, HIVA prend les mesures raisonnables nécessaires pour le supprimer.
Orientation vers des associations et services spécialisés
HIVA peut communiquer à une personne le nom et les coordonnées publiques d’une association, d’un organisme ou d’un service susceptible de répondre à ses besoins.
Il appartient exclusivement à la personne concernée de décider si elle souhaite prendre contact avec cet organisme. HIVA ne transmet au partenaire aucune coordonnée, demande, information personnelle ni donnée relative à la santé ou au handicap de la personne. L’intervention de HIVA s’arrête à cette orientation.
HIVA ne peut garantir les prestations, conseils, disponibilités ou pratiques des organismes vers lesquels elle oriente les personnes.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, documents, graphismes, illustrations, logos, éléments visuels et autres contenus créés par HIVA et publiés sur ce site sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, publication, diffusion, mise à disposition ou utilisation de ces contenus dépassant l’usage personnel autorisé nécessite l’accord écrit préalable de HIVA ou du titulaire des droits concerné.
Les marques, dénominations, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’accorde aucun droit d’utilisation.
Photographies et vidéos
Les photographies et vidéos publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Elles ne peuvent pas être téléchargées, reproduites, modifiées, publiées ou diffusées sans l’autorisation du photographe, de HIVA ou du titulaire des droits concerné.
Lorsque des personnes sont reconnaissables, leur image doit également être utilisée dans le respect de leurs droits de la personnalité et des autorisations accordées.
Crédits photographiques :
-
Association HIVA – Handicaps invisibles
Signalement d’un contenu ou d’une atteinte à des droits
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits, notamment à son droit d’auteur, à son droit à l’image ou à sa personnalité, peut contacter HIVA à l’adresse suivante :
contact@handicaps-invisibles.ch
La demande doit, dans la mesure du possible, identifier précisément le contenu concerné et expliquer la nature de l’atteinte alléguée. HIVA examinera la demande et prendra les mesures appropriées lorsqu’elle est fondée.
Protection des données
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles figurent dans la Déclaration de confidentialité de HIVA, accessible sur le site.
Réseaux sociaux et autres présences en ligne
Les présentes mentions légales s’appliquent également, dans la mesure pertinente, aux comptes et profils officiels de HIVA :
-
Facebook
-
Instagram
-
LinkedIn
Les plateformes concernées restent responsables de leurs propres services et traitements de données.
Réalisation et hébergement du site
Le site a été créé avec le logiciel de gestion associative ClubDesk, proposé par reeweb ag, Bâle, Suisse :
Les services de nom de domaine, de messagerie ou d’hébergement complémentaires peuvent être fournis par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève
Suisse
Cette mention doit être adaptée aux services effectivement utilisés par HIVA.
Éditeur et responsable du site
Le présent site internet est édité par :
Association HIVA – Handicaps invisibles
Association suisse sans but lucratif
Siège : Canton de Vaud
Adresse postale : Association HIVA - Handicaps invisibles / Vers chez Cherbin 27 / 1562 Corcelles / Suisse
Courriel : contact@handicaps-invisibles.ch
Site internet : www.handicaps-invisibles.ch
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.
Dernière mise à jour : 07.08.2026