Le siège de l'association est situé dans le canton de Vaud. Sa durée est indéterminée.

L'association æuvre pour la reconnaissance, la représentation et l'amélioration de la
qualité de vie des personnes vivant avec un ou plusieurs handicaps invisibles. Elle
favorise l'entraide, I'information, la sensibilisation du public et le développement de
partenariats permettant une meilleure inclusion dans tous les domaines de la vie
(auprès des autorités, des professionnels et de la santé).
L'association ne remplace en aucun cas une prise en charge médicale
L'association intervient prioritairement dans le canton de Vaud et peut développer ses
actions, projets et collaborations sur l'ensemble de la Suisse romande.

Les ressources de l'association proviennent notamment

• des cotisations
• de parrainage et partenariats
• de subventions publiques et privées
• des dons et de legs
• de toutes autres ressources autorisées par la loi

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui adhère aux buts de
l'association. L'admission est décidée par le comité
La qualité du membre prend fin :

• Par démission écrite
• Par décès
• Par non-paiement de la cotisation
• Par exclusion prononcée par le comité pour justes motifs

Les membres exclus peuvent demander, dans un délai de 30 jours par écrit, que leur
exclusion soit soumise à Ia prochaine AG.

Les membres n'ont aucun droit sur la fortune de l'association. En cas de démission ou
d'exclusion, aueun membre ne peut prétendre à un remboursement ou à une part de la
fortune.

Les organes de l'association sont :

• L'assemblée générale
• Le comité
• Un réviseur des comptes

ARTICLE 7 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an. Elle ;

• Étit te comité
• Étit te vérificateur des comptes
• Approuve les comptes
• Adopte le budget
• Fixe les cotisations
• Modifie les statuts
• Décide de la dissolution de l'association

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents sauf disposition
contraire des présents statuts.

L'assemblée générale peut se tenir en présentiel, à distance ou sous une forme hybride
(en présentiel, avec possibilité aux autres participants ne pouvant pas se déplacer, d'y
participer en ligne).

Le comité est composé d'au moins deux membres élus pour deux ans et est
rééligibles.

Le comité est composé au maximum de 5 membres. ll est autorisé à faire tous les
actes qui se rapportent au but de I'association. Il a les pouvoirs pour la gestion des
affaires courantes.
ll comprend au minimum:

• Un.e président.e
• Un.evice-président.e

ll peut également comprendre

• Un.e secrétaire
• Un.e trésorier.ère
• D'autres membres

Le comité gère les affaires courantes de l'association et représente celle-ci auprès des
tiers.
Les membres du comité exercent leur fonction bénévolement, sous réserve du
remboursement de leurs frais effectifs.

Le comité peut adopter un règlement interne précisant I'organisation de l'association.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et est contrôlée
chaque année par le vérificateur de compte.

L'assemblée générale désigne un vérificateur des comptes chaque année. Cette
personne contrôle les comptes et présente un rapport annuel écrit et signé à l'AG.
ll ne peut pas faire partie du comité. ll peut être membre ou non de l'association.

 

L'association est engagée par la signature collective à deux : du/de la président.e,
du/de la vice-président.e, de le/la trésorier.ère.

L'exercice comptable débute le 1er janvier et se termine Ie 31 décembre.

La dissolution de I'association est décidée par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des membres de l'association.

En cas de dissolution, l'actif éventuel est distribué à une institution suisse exonérée
d'impôts en raison de son but d'utilité publique ou de service public.
Aucun membre ne peut prétendre à une part de la fortune de l'association.

 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 1er août 2026 à Corcelles près Payerne

par les Fondatrices : Cyntia Ruchat & Christelle Jeanneret